Article 2
Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENH0751910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/12/MENH0751910A/jo/article_2
Texte n°14