Arrêté du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENH0751910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/12/MENH0751910A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le 2 de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, régis par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; »