Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube)

Version INITIALE

NOR : EQUA0753815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753815A/jo/article_3

Texte n°102

Article 3


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.