Article 4
A l'article 3, les mots : « en fonction à l'Ecole du Louvre à la date des élections » sont supprimés.
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
NOR : MCCB0700302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/MCCB0700302A/jo/article_4
Texte n°35