Article 3
Le troisième alinéa de l'article 2 est remplacé par :
« - les enseignants du deuxième cycle, de la classe préparatoire et les responsables de séminaires de troisième cycle ».
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
NOR : MCCB0700302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/MCCB0700302A/jo/article_3
Texte n°35