Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MCCB0700301A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/MCCB0700301A/jo/texte

Texte n°34

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 237,9 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, et en particulier ses articles 9 et 12 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole du Louvre en date du 19 décembre 2006 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1998 susvisé est remplacé par :
    « Art. 1er. - Sont électeurs pour la désignation des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre, prévue à l'article 12 (5) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, les personnels chargés d'au moins trois heures d'enseignement dans l'année scolaire pendant laquelle se déroule l'élection :
    a) Enseignants des cours de premier cycle ;
    b) Enseignants du deuxième cycle, de la classe préparatoire et les responsables de séminaires de troisième cycle ;
    c) Chargés de travaux dirigés devant les oeuvres.
    Sont exclus de ce collège électoral les personnels qui appartiennent à un autre collège pour les élections au conseil d'administration. »


  • Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 237,9 Ko