Article 5
Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
NOR : MCCB0700302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/MCCB0700302A/jo/article_5
Texte n°35