Article 2
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel « charpentier de marine » sont définies en annexe III a au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0700508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700508A/jo/article_2
Texte n°26
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel « charpentier de marine » sont définies en annexe III a au présent arrêté.
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