Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « charpentier de marine »

Version INITIALE

NOR : MENE0700508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700508A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel « charpentier de marine » sont définies en annexe III a au présent arrêté.