Arrêté du 20 mars 2007 fixant les programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège

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NOR : MENE0700738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700738A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-4, L. 312-10, D. 312-16 et D. 332-4 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 relatif au programme de l'enseignement des langues vivantes étrangères au palier 1 du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007,
Arrête :


  • Les programmes de langues régionales pour le palier 1 du collège sont fixés par les annexes jointes (1) au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langue d'oc.


  • Ces programmes sont applicables à partir de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch

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