Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « charpentier de marine »

Version INITIALE

NOR : MENE0700508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700508A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Il est créé un brevet professionnel « charpentier de marine », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.