Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « charpentier de marine »

Version INITIALE

NOR : MENE0700508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700508A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Les candidats au brevet professionnel « charpentier de marine » se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.