Article 6
Au cours de la phase d'abattage des agneaux, les ateliers d'abattage transmettent le document de transport ovins des agneaux concernés.
Décret du 30 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
NOR : AGRP0700551D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/AGRP0700551D/jo/article_6
Texte n°81