Décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0752737D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/ECOP0752737D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/2007-764/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines comportent chacun un échelon unique.