Article 3
Les emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines comportent chacun un échelon unique.
République
Française
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NOR : ECOP0752737D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/ECOP0752737D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/2007-764/jo/article_3
Texte n°15
Les emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines comportent chacun un échelon unique.
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