Décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0752737D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/ECOP0752737D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/2007-764/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le vice-président, les présidents de section, le secrétaire général, le chef du service et le chef de mission de la tutelle des écoles des mines sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.