Article 2
Le vice-président, les présidents de section, le secrétaire général, le chef du service et le chef de mission de la tutelle des écoles des mines sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.
République
Française
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NOR : ECOP0752737D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/ECOP0752737D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/2007-764/jo/article_2
Texte n°15
Le vice-président, les présidents de section, le secrétaire général, le chef du service et le chef de mission de la tutelle des écoles des mines sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.
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