Arrêté du 1er décembre 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0600952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/1/INTE0600952A/jo/article_annexe1

Texte n°13

Annexe


A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2006


Commune de Lagnieu.


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2006


Commune de Lusigny (1).


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2006


Commune de Sormonne (1).


Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006


Communes de Baâlons (1), Saint-Loup-Terrier (2), Saulces-Monclin (1), Vaux-Montreuil (2).


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006


Commune de Mazères (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2006


Commune de Brienne-le-Château (1).


Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006


Communes de Montsuzain (1), Onjon (1).


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2006


Communes de Callac (1), Carnoët (1), Duault (1), Locarn (1), Plusquellec (1), Saint-Servais (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2006


Commune de Saint-Guiraud (1).


Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2006


Commune d'Aigues-Vives (1).


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2006


Commune de Saint-Aubin-d'Aubigné (1).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 mars 2006


Communes de Concrémiers (1), Ingrandes (1).


Inondations et coulées de boue du 5 mars 2006


Commune de Mérigny (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2006


Commune de Cazères-sur-l'Adour (1).


Inondations et coulées de boue du 27 au 28 juillet 2006


Commune de Aire-sur-l'Adour.


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2006


Communes de Vauclerc, Vitry-en-Perthois.


Inondations et coulées de boue du 12 mai 2006


Commune de Saint-Etienne-au-Temple (1).


Inondations et coulées de boue du 14 juin 2006


Communes de Cuis (1), Epernay, Monthélon (1), Pierry (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 octobre 2006


Communes de Breuvannes-en-Bassigny (2), Goncourt (2), Harréville-les-Chanteurs (2).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 octobre 2006


Communes de Crantenoy (1), Laneuveville-devant-Bayon (1), Leménil-Mitry (1), Lorey, Pettonville (1), Saint-Boingt.


Inondations et coulées de boue du 2 au 4 octobre 2006


Communes de Gerbéviller (1), Merviller (1).


Inondations et coulées de boue du 2 au 5 octobre 2006


Communes de Custines, Lunéville, Messein, Pompey.


Inondations et coulées de boue du 2 au 6 octobre 2006


Commune de Velle-sur-Moselle.


Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006


Communes de Bauzémont, Belleau (2), Charmois (1), Crévic (2), Crion (1), Deneuvre, Dombasle-sur-Meurthe, Domèvre-sur-Vezouze (2), Domjevin (2), Gripport, Loromontzey (1), Maixe (2), Mouacourt (1), Vacqueville (1), Vathiménil, Vaxainville (1).


Inondations et coulées de boue du 3 au 4 octobre 2006


Communes de Autrey-sur-Madon (1), Bayon, Croismare (1), Damelevières, Domptail-en-l'Air (1), Fraimbois, Froville (1), Gerbécourt-et-Haplemont (1), Haudonville (1), Jarville-la-Malgrange (1), Jolivet (2), Laronxe, Mangonville, Ormes-et-Ville (1), Roville-devant-Bayon, Saint-Clément, Saint-Mard, Vaudigny (1), Voinemont (3), Xermaménil (1), Xeuilley (3).


Inondations et coulées de boue du 3 au 5 octobre 2006


Communes de Autreville-sur-Moselle, Azerailles, Baccarat, Belleville, Chaudeney-sur-Moselle, Dieulouard (2), Flavigny-sur-Moselle, Flin, Frouard, Gondreville, Haroué (2), Laneuveville-devant-Nancy, Lemainville (3), Marbache, Maron, Mont-sur-Meurthe, Moyen (1), Neuves-Maisons, Pierreville (2), Pont-Saint-Vincent, Pulligny (1), Rehainviller, Tomblaine, Tonnoy, Toul, Vallois (1), Varangéville, Vigneulles, Vittonville, Xirocourt (2).


Inondations et coulées de boue du 3 au 6 octobre 2006


Communes de Bezaumont, Blainville-sur-l'Eau, Liverdun, Magnières (1), Moncel-lès-Lunéville, Rosières-aux-Salines.


Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2006


Commune de Malzéville.


Inondations et coulées de boue du 4 au 5 octobre 2006


Communes de Arnaville, Art-sur-Meurthe, Bainville-sur-Madon (2), Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bouxières-aux-Dames, Ceintrey (3), Dommartin-lès-Toul, Millery, Pont-à-Mousson.


Inondations et coulées de boue du 4 au 6 octobre 2006


Communes de Atton, Champey-sur-Moselle, Loisy, Vandières.


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2006


Commune de Saint-Joire (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 11 septembre 2005


Commune de Dieuze (2).


Inondations et coulées de boue du 2 au 6 octobre 2006


Commune d'Argancy.


Inondations et coulées de boue du 4 au 6 octobre 2006


Communes de Corny-sur-Moselle, Jussy, Longeville-lès-Metz, Metz, Moulins-lès-Metz, Novéant-sur-Moselle, Réding (1), Sarrebourg, Scy-Schazelles.


Inondations et coulées de boue du 5 au 6 octobre 2006


Commune d'Ennery.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006


Communes de Cannectancourt (1), Choisy-au-Bac, Compiègne, Janville, Longueil-Annel, Mareuil-sur-Ourcq (1), Thiescourt (1), Venette.


Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006


Commune de Rouville (1).


Inondations et coulées de boue du 26 juin 2006


Commune de Hénonville (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 12 août 2006


Communes de Boursin, Guines (2).


Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 2006


Communes d'Audrehem (1), Balinghem (1), Calais (1), Campagne-lès-Guînes (1), Coquelles (1), Coulogne (1), Fréthun (1), Hames-Boucres (1), Herbinghem (1), Les Attaques (1), Licques (1), Marck (1), Nielles-lès-Calais (1), Pihen-lès-Guînes (1), Sangatte (1), Sanghen (1), Zutkerque (2).


Inondations et coulées de boue du 12 au 14 août 2006


Communes de Hocquinghen (1), Rebergues (1).


Inondations et coulées de boue du 13 août 2006


Communes de Andres (1), Bléquin (3), Bonningues-lès-Ardres (1), Brêmes (2), Clerques (1) Escoeuilles (1), Fiennes (1), Hardinghen (1), Haut-Loquin (1), Hermelinghen (1), Nielles-lès-Bléquin (2), Nordausques (1), Réty (1), Rodelinghem (1), Saint-Tricat (1), Surques (1), Tournehem-sur-la-Hem (1), Zouafques (1).


Inondations et coulées de boue du 13 au 14 août 2006


Communes de Muncq-Nieurlet (1), Polincove (1), Recques-sur-Hem (1).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006


Commune de Romanswiller.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2006


Commune de Vivoin (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2006


Commune de Saint-André-sur-Cailly (1).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006


Communes de La Ferté-sous-Jouarre, Messy (1), Mitry-Mory (3), Villeparisis (1).


Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006


Commune de Villeparisis (2).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006


Communes de Neuilly-Plaisance (1), Neuilly-sur-Marne (2).


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2006


Communes de Azay-le-Brûlé (1), Saint-Maixent-l'Ecole (1), Saint-Martin-de-Saint-Maixent (1).


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 octobre 2006


Communes de Arches, Archettes, Deyvillers (1), Domèvre-sur-Avière (1), Herpelmont (1), Jarménil, Laval-sur-Vologne (1), Lusse (1), Pouxeux, Villoncourt (1).


Inondations et coulées de boue du 2 au 4 octobre 2006


Communes de Darney (2), Le Beulay (1), Moyenmoutier, Uriménil (1).


Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006


Communes de Avillers (1), Bainville-aux-Saules (2), Bégnécourt (2), Bocquegney (1), Bult (1), Chantraine (1), Châtel-sur-Moselle, Chavelot, Cleurie (1), Coussey (2), Damas-et-Bettegney (1), Deycimont (1), Docelles (1), Dogneville (1), Domèvre-sur-Durbion (1), Domfaing (1), Dompaire (1), Dompierre (1), Epinal, Essegney, Fontenay (1), Frizon (1), Girecourt-sur-Durbion (1), Gorhey (1), Gugnécourt (1), Hadigny-les-Verrières (1), Hagécourt (1), Harol (1), Hennecourt (2), Jeuxey (1), La Neuveville-devant-Lépanges (1), La Salle (1), Laveline-devant-Bruyères (1), Laveline-du-Houx (1), Le Syndicat, Lépanges-sur-Vologne (1), Lerrain (2), Les Ableuvenettes (1), Les Forges (1), Madecourt (1), Madonne-et-Lamerey (1), Martigny-les-Bains (1), Mazeley (1), Nomexy, Saint-Amé, Saint-Jean-d'Ormont (1), Sanchey (1), Sercoeur (1), Thaon-les-Vosges, Valfroicourt (1), Vaudéville (1), Ville-sur-Illon (2), Villers (1), Vomécourt-sur-Madon (2), Vroville (1), Xertigny (1).


Inondations et coulées de boue du 3 au 4 octobre 2006


Communes de Ambacourt (2), Attigny (2), Autrey (1), Battexey (2), Bertrimoutier (1), Brû (1), Charmois-l'Orgueilleux (1), Coinches (1), Colroy-la-Grande (1), Combrimont (1), Denipaire (1), Fontenoy-le-Château (2), Frémifontaine (1), Hurbache (1), Hymont (2), Jeanménil (1), La Houssière (1), Lesseux (1), Mattaincourt (2), Mazirot (1), Mirecourt (2), Monthureux-sur-Saône (2), Nayemont-les-Fosses (1), Pierrepont-sur-l'Arentèle (1), Pont-sur-Madon (2), Racécourt (2), Rambervillers (1), Raon-l'Etape, Remomeix (1), Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Léonard, Sainte-Hélène (1), Saint-Gorgon (1), Saint-Maurice-sur-Mortagne (1), Saint-Michel-sur-Meurthe, Saulcy-sur-Meurthe, Savigny (1), Taintrux (1), Xaffévillers (1), Xaronval (1).


Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2006


Communes de Bazoilles-sur-Meuse (2), Vrécourt (2).


A N N E X E II


Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.


DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006


Commune de Vichel-Nanteuil.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 1er septembre 2005


Commune de Saint-Chaffrey.


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006


Commune de Saint-Germainmont.


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 8 mai 2006


Commune de Onjon.


Inondations et coulées de boue du 16 mai 2006


Commune de Montsuzain.


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2006


Commune de Plénée-Jugon.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 janvier 2006


Communes de Magalas, Nissan-lez-Enserune, Poussan.


Inondations et coulées de boue du 28 janvier au 1er février 2006


Commune de Florensac.


Inondations et coulées de boue du 29 au 30 janvier 2006


Communes de Saint-Thibéry, Sérignan.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2006


Commune de Saint-Jodard.


Inondations et coulées de boue du 16 juin 2006


Commune de Neulise.


Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2006


Commune de Saint-Romain-le-Puy.


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2006


Commune de Blacy.


Inondations et coulées de boue du 14 juin 2006


Commune de Blacy.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 2 au 7 octobre 2006


Commune de Cattenom.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006


Commune de Clairoix.


Inondations et coulées de boue du 8 mai 2006


Commune de Cannectancourt.


Inondations et coulées de boue du 8 au 9 mai 2006


Commune de Thiescourt.


Inondations et coulées de boue du 12 au 13 mai 2006


Communes de Baron, Chèvreville.


Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006


Communes de Boullare, Mareuil-sur-Ourcq, Neufchelles, Vauciennes.


Inondations et coulées de boue du 21 mai 2006


Commune de Vaumoise.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2006


Communes de Trambly, Vergisson.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 17 mai 2006


Commune de Saint-Wandrille-Rançon.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006


Commune de Rosny-sous-Bois.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 juin 2006


Commune de Salvagnac.


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006


Commune de Pleuvezain.


Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006


Commune de Barbey-Seroux.