En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2006

Commune de Lagnieu.

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2006

Commune de Lusigny (1).

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2006

Commune de Sormonne (1).

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006

Communes de Baâlons (1), Saint-Loup-Terrier (2), Saulces-Monclin (1), Vaux-Montreuil (2).

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006

Commune de Mazères (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2006

Commune de Brienne-le-Château (1).

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006

Communes de Montsuzain (1), Onjon (1).

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2006

Communes de Callac (1), Carnoët (1), Duault (1), Locarn (1), Plusquellec (1), Saint-Servais (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2006

Commune de Saint-Guiraud (1).

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2006

Commune d'Aigues-Vives (1).

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2006

Commune de Saint-Aubin-d'Aubigné (1).

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 mars 2006

Communes de Concrémiers (1), Ingrandes (1).

Inondations et coulées de boue du 5 mars 2006

Commune de Mérigny (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2006

Commune de Cazères-sur-l'Adour (1).

Inondations et coulées de boue du 27 au 28 juillet 2006

Commune de Aire-sur-l'Adour.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2006

Communes de Vauclerc, Vitry-en-Perthois.

Inondations et coulées de boue du 12 mai 2006

Commune de Saint-Etienne-au-Temple (1).

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2006

Communes de Cuis (1), Epernay, Monthélon (1), Pierry (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 octobre 2006

Communes de Breuvannes-en-Bassigny (2), Goncourt (2), Harréville-les-Chanteurs (2).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 octobre 2006

Communes de Crantenoy (1), Laneuveville-devant-Bayon (1), Leménil-Mitry (1), Lorey, Pettonville (1), Saint-Boingt.

Inondations et coulées de boue du 2 au 4 octobre 2006

Communes de Gerbéviller (1), Merviller (1).

Inondations et coulées de boue du 2 au 5 octobre 2006

Communes de Custines, Lunéville, Messein, Pompey.

Inondations et coulées de boue du 2 au 6 octobre 2006

Commune de Velle-sur-Moselle.

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006

Communes de Bauzémont, Belleau (2), Charmois (1), Crévic (2), Crion (1), Deneuvre, Dombasle-sur-Meurthe, Domèvre-sur-Vezouze (2), Domjevin (2), Gripport, Loromontzey (1), Maixe (2), Mouacourt (1), Vacqueville (1), Vathiménil, Vaxainville (1).

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 octobre 2006

Communes de Autrey-sur-Madon (1), Bayon, Croismare (1), Damelevières, Domptail-en-l'Air (1), Fraimbois, Froville (1), Gerbécourt-et-Haplemont (1), Haudonville (1), Jarville-la-Malgrange (1), Jolivet (2), Laronxe, Mangonville, Ormes-et-Ville (1), Roville-devant-Bayon, Saint-Clément, Saint-Mard, Vaudigny (1), Voinemont (3), Xermaménil (1), Xeuilley (3).

Inondations et coulées de boue du 3 au 5 octobre 2006

Communes de Autreville-sur-Moselle, Azerailles, Baccarat, Belleville, Chaudeney-sur-Moselle, Dieulouard (2), Flavigny-sur-Moselle, Flin, Frouard, Gondreville, Haroué (2), Laneuveville-devant-Nancy, Lemainville (3), Marbache, Maron, Mont-sur-Meurthe, Moyen (1), Neuves-Maisons, Pierreville (2), Pont-Saint-Vincent, Pulligny (1), Rehainviller, Tomblaine, Tonnoy, Toul, Vallois (1), Varangéville, Vigneulles, Vittonville, Xirocourt (2).

Inondations et coulées de boue du 3 au 6 octobre 2006

Communes de Bezaumont, Blainville-sur-l'Eau, Liverdun, Magnières (1), Moncel-lès-Lunéville, Rosières-aux-Salines.

Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2006

Commune de Malzéville.

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 octobre 2006

Communes de Arnaville, Art-sur-Meurthe, Bainville-sur-Madon (2), Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bouxières-aux-Dames, Ceintrey (3), Dommartin-lès-Toul, Millery, Pont-à-Mousson.

Inondations et coulées de boue du 4 au 6 octobre 2006

Communes de Atton, Champey-sur-Moselle, Loisy, Vandières.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2006

Commune de Saint-Joire (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 11 septembre 2005

Commune de Dieuze (2).

Inondations et coulées de boue du 2 au 6 octobre 2006

Commune d'Argancy.

Inondations et coulées de boue du 4 au 6 octobre 2006

Communes de Corny-sur-Moselle, Jussy, Longeville-lès-Metz, Metz, Moulins-lès-Metz, Novéant-sur-Moselle, Réding (1), Sarrebourg, Scy-Schazelles.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 octobre 2006

Commune d'Ennery.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006

Communes de Cannectancourt (1), Choisy-au-Bac, Compiègne, Janville, Longueil-Annel, Mareuil-sur-Ourcq (1), Thiescourt (1), Venette.

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006

Commune de Rouville (1).

Inondations et coulées de boue du 26 juin 2006

Commune de Hénonville (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 12 août 2006

Communes de Boursin, Guines (2).

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 2006

Communes d'Audrehem (1), Balinghem (1), Calais (1), Campagne-lès-Guînes (1), Coquelles (1), Coulogne (1), Fréthun (1), Hames-Boucres (1), Herbinghem (1), Les Attaques (1), Licques (1), Marck (1), Nielles-lès-Calais (1), Pihen-lès-Guînes (1), Sangatte (1), Sanghen (1), Zutkerque (2).

Inondations et coulées de boue du 12 au 14 août 2006

Communes de Hocquinghen (1), Rebergues (1).

Inondations et coulées de boue du 13 août 2006

Communes de Andres (1), Bléquin (3), Bonningues-lès-Ardres (1), Brêmes (2), Clerques (1) Escoeuilles (1), Fiennes (1), Hardinghen (1), Haut-Loquin (1), Hermelinghen (1), Nielles-lès-Bléquin (2), Nordausques (1), Réty (1), Rodelinghem (1), Saint-Tricat (1), Surques (1), Tournehem-sur-la-Hem (1), Zouafques (1).

Inondations et coulées de boue du 13 au 14 août 2006

Communes de Muncq-Nieurlet (1), Polincove (1), Recques-sur-Hem (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006

Commune de Romanswiller.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2006

Commune de Vivoin (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2006

Commune de Saint-André-sur-Cailly (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006

Communes de La Ferté-sous-Jouarre, Messy (1), Mitry-Mory (3), Villeparisis (1).

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006

Commune de Villeparisis (2).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006

Communes de Neuilly-Plaisance (1), Neuilly-sur-Marne (2).

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2006

Communes de Azay-le-Brûlé (1), Saint-Maixent-l'Ecole (1), Saint-Martin-de-Saint-Maixent (1).

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 octobre 2006

Communes de Arches, Archettes, Deyvillers (1), Domèvre-sur-Avière (1), Herpelmont (1), Jarménil, Laval-sur-Vologne (1), Lusse (1), Pouxeux, Villoncourt (1).

Inondations et coulées de boue du 2 au 4 octobre 2006

Communes de Darney (2), Le Beulay (1), Moyenmoutier, Uriménil (1).

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006

Communes de Avillers (1), Bainville-aux-Saules (2), Bégnécourt (2), Bocquegney (1), Bult (1), Chantraine (1), Châtel-sur-Moselle, Chavelot, Cleurie (1), Coussey (2), Damas-et-Bettegney (1), Deycimont (1), Docelles (1), Dogneville (1), Domèvre-sur-Durbion (1), Domfaing (1), Dompaire (1), Dompierre (1), Epinal, Essegney, Fontenay (1), Frizon (1), Girecourt-sur-Durbion (1), Gorhey (1), Gugnécourt (1), Hadigny-les-Verrières (1), Hagécourt (1), Harol (1), Hennecourt (2), Jeuxey (1), La Neuveville-devant-Lépanges (1), La Salle (1), Laveline-devant-Bruyères (1), Laveline-du-Houx (1), Le Syndicat, Lépanges-sur-Vologne (1), Lerrain (2), Les Ableuvenettes (1), Les Forges (1), Madecourt (1), Madonne-et-Lamerey (1), Martigny-les-Bains (1), Mazeley (1), Nomexy, Saint-Amé, Saint-Jean-d'Ormont (1), Sanchey (1), Sercoeur (1), Thaon-les-Vosges, Valfroicourt (1), Vaudéville (1), Ville-sur-Illon (2), Villers (1), Vomécourt-sur-Madon (2), Vroville (1), Xertigny (1).

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 octobre 2006

Communes de Ambacourt (2), Attigny (2), Autrey (1), Battexey (2), Bertrimoutier (1), Brû (1), Charmois-l'Orgueilleux (1), Coinches (1), Colroy-la-Grande (1), Combrimont (1), Denipaire (1), Fontenoy-le-Château (2), Frémifontaine (1), Hurbache (1), Hymont (2), Jeanménil (1), La Houssière (1), Lesseux (1), Mattaincourt (2), Mazirot (1), Mirecourt (2), Monthureux-sur-Saône (2), Nayemont-les-Fosses (1), Pierrepont-sur-l'Arentèle (1), Pont-sur-Madon (2), Racécourt (2), Rambervillers (1), Raon-l'Etape, Remomeix (1), Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Léonard, Sainte-Hélène (1), Saint-Gorgon (1), Saint-Maurice-sur-Mortagne (1), Saint-Michel-sur-Meurthe, Saulcy-sur-Meurthe, Savigny (1), Taintrux (1), Xaffévillers (1), Xaronval (1).

Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2006

Communes de Bazoilles-sur-Meuse (2), Vrécourt (2).

A N N E X E II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.

DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006

Commune de Vichel-Nanteuil.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 1er septembre 2005

Commune de Saint-Chaffrey.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006

Commune de Saint-Germainmont.

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 8 mai 2006

Commune de Onjon.

Inondations et coulées de boue du 16 mai 2006

Commune de Montsuzain.

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2006

Commune de Plénée-Jugon.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 janvier 2006

Communes de Magalas, Nissan-lez-Enserune, Poussan.

Inondations et coulées de boue du 28 janvier au 1er février 2006

Commune de Florensac.

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 janvier 2006

Communes de Saint-Thibéry, Sérignan.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2006

Commune de Saint-Jodard.

Inondations et coulées de boue du 16 juin 2006

Commune de Neulise.

Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2006

Commune de Saint-Romain-le-Puy.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2006

Commune de Blacy.

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2006

Commune de Blacy.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 2 au 7 octobre 2006

Commune de Cattenom.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006

Commune de Clairoix.

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2006

Commune de Cannectancourt.

Inondations et coulées de boue du 8 au 9 mai 2006

Commune de Thiescourt.

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 mai 2006

Communes de Baron, Chèvreville.

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006

Communes de Boullare, Mareuil-sur-Ourcq, Neufchelles, Vauciennes.

Inondations et coulées de boue du 21 mai 2006

Commune de Vaumoise.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2006

Communes de Trambly, Vergisson.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 17 mai 2006

Commune de Saint-Wandrille-Rançon.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006

Commune de Rosny-sous-Bois.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 juin 2006

Commune de Salvagnac.

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006

Commune de Pleuvezain.

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006

Commune de Barbey-Seroux.