Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600274D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/6/INTA0600274D/jo/texte

Texte n°12


  • Par décret en date du 6 décembre 2006 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves du foyer de la jeunesse Charles Frey et de l'hospice des orphelins de la ville de Strasbourg », dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.