Arrêté du 23 janvier 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0720006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/23/PMEA0720006A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Fécamp est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 109 500 EUR, qui se décompose comme suit :
- augmentation des postes d'accostage du port de pêche nécessitant un emprunt de 52 000 EUR amortissable sur dix ans ;
- réfection d'un hangar du port de commerce nécessitant un emprunt de 12 500 EUR amortissable sur cinq ans ;
- équipement du port de plaisance nécessitant un emprunt de 45 000 EUR amortissable sur dix ans.