Décision du 7 décembre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Version INITIALE

NOR : DEFN0601696S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/7/DEFN0601696S/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


A l'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, les « 1 » et « 2 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Didier Scherrer, conseiller pour les affaires administratives, chef de la division de l'administration générale et des études ;
2. M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études et de la réglementation générale. »