Décision du 8 décembre 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais)

Version INITIALE

NOR : DEFA0601686S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/8/DEFA0601686S/jo/texte

Texte n°16

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Le directeur des essais,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais ;
Vu la décision du 19 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais), Décide :


  • A l'article 2 de la décision du 19 septembre 2006 susvisée, le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Cardamone, directeur du centre d'essais des propulseurs, dans le domaine de compétence de ce centre ; »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2006.


P. Bascary

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