Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest-I », « Ouest-II », « Ouest-III », « Ouest-IV », « Ouest-V » et « Ouest-VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »

Version INITIALE

NOR : SANP0625029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/SANP0625029A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité de protection des personnes "Ouest-VI, sis au centre hospitalier universitaire Cavale Blanche, avenue Tanguy-Prigent, 29609 Brest Cedex. »