Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »

Version INITIALE

NOR : SANP0625030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/SANP0625030A/jo/texte

Texte n°40

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »,
Arrête :


  • Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le comité de protection des personnes "Est-III, sis à l'hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex. »


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier

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