L'article R. 6313-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - Au 3°, il est inséré après l'alinéa f un alinéa ainsi rédigé :
« g) Un pharmacien représentant le conseil régional de l'ordre des pharmaciens ou, dans les départements d'outre-mer, la délégation locale de l'ordre des pharmaciens ; »
II. - Le 4° est ainsi modifié :
1° Les alinéas g, h, i, j, k deviennent les alinéas h, i, j, k, m ;
2° Après l'alinéa f, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« g) Un pharmacien d'officine pour chacune des organisations représentatives au niveau national, représentées dans le département ou, à défaut, dans la région, désigné sur proposition des instances localement compétentes ; »
3° Après l'alinéa j, qui devient l'alinéa k, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1) Un médecin sur proposition des organisations représentatives au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles sont représentées dans le département. »

Le chapitre V du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa de l'article R. 6315-1 est complété par les dispositions suivantes :
« La permanence des soins peut, en outre, être organisée, en fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale constatée et de l'offre de soins existante, pour tout ou partie des secteurs du département :
« 1° Le samedi à partir de midi ;
« 2° Le lundi lorsqu'il précède un jour férié ;
« 3° Le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié. »
II. - L'article R. 6315-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La participation des médecins d'exercice libéral à la régulation au sein du service d'aide médicale urgente peut être organisée en dehors des périodes de permanence des soins définies à l'article R. 6315-1, en fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale constatée. »
III. - L'article R. 6315-6 est ainsi modifié :
1° Il est inséré après le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« Le cahier des charges précise, le cas échéant, si la permanence des soins est organisée pendant les périodes mentionnées aux 1° à 3° de l'article R. 6315-1, sur tout ou partie des secteurs du département. »
2° Il est inséré après le troisième alinéa, devenu le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Lorque le cahier des charges prévoit la participation des médecins d'exercice libéral à la régulation au sein du service d'aide médicale urgente en dehors des périodes pendant lesquelles la permanence des soins est organisée, il en précise les modalités. »

Les membres nommés en application de l'article 1er du présent décret siègent dès leur nomination pour la durée restant à courir du mandat des autres membres nommés par arrêté du préfet.

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.