Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest-I », « Ouest-II », « Ouest-III », « Ouest-IV », « Ouest-V » et « Ouest-VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »

Version INITIALE

NOR : SANP0625029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/SANP0625029A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest-I », « Ouest-II », « Ouest-III », « Ouest-IV », « Ouest-V » et « Ouest-VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »,
Arrête :


  • Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le comité de protection des personnes "Ouest-VI, sis au centre hospitalier universitaire Cavale Blanche, avenue Tanguy-Prigent, 29609 Brest Cedex. »


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier

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