Arrêté du 7 février 2007 portant modification de l'arrêté du 23 mai 2001 modifié relatif à la création et à la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire

Version INITIALE

NOR : EQUA0700280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/7/EQUA0700280A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'arrêté du 23 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2 : Représentants des exploitants d'aérodromes, les mots : « le chef du département sécurité près l'aéroport de Nantes-Atlantique » sont remplacés par les mots : « le responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Bastia-Poretta ».