Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002

Version INITIALE

NOR : EQUP0700050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/8/EQUP0700050A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 8 février 2002 modifié définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002,
Arrêtent :


  • le tableau d'assimilation n° 1 figurant à l'annexe de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau d'assimilation n° 1 ci-annexé.


  • Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E
    TABLEAU D'ASSIMILATION N° 1


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 43 du 20/02/2007 texte numéro 27


Fait à Paris, le 8 février 2007.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
F. Cazottes
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner

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