Arrêté du 7 février 2007 portant modification de l'arrêté du 23 mai 2001 modifié relatif à la création et à la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire

Version INITIALE

NOR : EQUA0700280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/7/EQUA0700280A/jo/texte

Texte n°26

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,4 Ko


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 23 mai 2001 portant création et composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 23 mai 2001,
Arrête :


  • L'arrêté du 23 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 2 : Représentants des exploitants d'aérodromes, les mots : « le chef du département sécurité près l'aéroport de Nantes-Atlantique » sont remplacés par les mots : « le responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Bastia-Poretta ».


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
chargé de la sous-direction de la sécurité
et de l'espace aérien,
G. Mantoux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,4 Ko