La demande d'agrément présentée par un géomètre expert est adressée au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des documents figurant en annexe du présent arrêté.
La commission instruit la demande d'agrément et peut, le cas échéant, recueillir l'avis de toute personne dont il lui paraît utile de provoquer l'avis, en particulier celui du président du conseil général et du préfet du département du siège du cabinet du géomètre expert.