Arrêté du 8 janvier 2007 autorisant des écoles de gestion et de commerce à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0700019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/MENS0700019A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.