Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2007 texte numéro 23
Arrêté du 8 janvier 2007 autorisant des écoles de gestion et de commerce à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0700019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/MENS0700019A/jo/article_annexe1
Texte n°23