Article 1
Les écoles de gestion et de commerce figurant en annexe du présent arrêté sont autorisées à délivrer, à compter du 1er septembre 2006, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0700019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/MENS0700019A/jo/article_1
Texte n°23
Les écoles de gestion et de commerce figurant en annexe du présent arrêté sont autorisées à délivrer, à compter du 1er septembre 2006, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.