Arrêté du 15 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFK0700085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/DEFK0700085A/jo/article_15

Texte n°7

Article 15


Publication des résultats.
Compte tenu des éléments transmis par le président du jury, le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) arrête, par discipline ou groupement de disciplines, la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien certifié.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.