Arrêté du 15 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFK0700085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/DEFK0700085A/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


Composition des jurys :
- un président, d'un grade au moins équivalent à celui de médecin chef des services, pharmacien chef des services ou vétérinaire chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
- quatre médecins, pharmaciens ou vétérinaires des armées dont le suppléant, d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié.