Article 4
Le nombre de places offertes par corps pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié de recherches est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2007 texte numéro 7
Arrêté du 15 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
NOR : DEFK0700085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/DEFK0700085A/jo/article_4
Texte n°7