Article 9
Le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.
République
Française
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NOR : MCCB0600855D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/20/MCCB0600855D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/20/2006-1648/jo/article_9
Texte n°76
Le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.
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