Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Sospel est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Menton (Alpes-Maritimes).
Arrêté du 12 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/12/BUDR0603057A/jo/article_1
Texte n°25