Article 8
L'affectation des élèves dans les différents lieux de stage est décidée par le directeur de l'école.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0640208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/JUSK0640208A/jo/article_8
Texte n°40
L'affectation des élèves dans les différents lieux de stage est décidée par le directeur de l'école.
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