Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENS0602353Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/MENS0602353Z/jo/texte

Texte n°39

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 5 octobre 2006, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 14726, 2e colonne, 8e ligne :
    Au lieu de : « ... 5 353 mètres... », lire : « ... 5 355 mètres... ».

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