Article 7
Durant les périodes de stage, les élèves et conseillers d'insertion et de probation stagiaires restent placés dans le cadre d'un cycle de formation et sous l'autorité du directeur de l'école.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0640208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/JUSK0640208A/jo/article_7
Texte n°40
Durant les périodes de stage, les élèves et conseillers d'insertion et de probation stagiaires restent placés dans le cadre d'un cycle de formation et sous l'autorité du directeur de l'école.
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