Arrêté du 17 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/BUDR0603038A/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


La gestion comptable et financière de la commune de Guiry-en-Vexin, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vigny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marines (Val-d'Oise).