Arrêté du 17 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/BUDR0603038A/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


La gestion comptable et financière des communes d'Arronville, de Berville, d'Epiais-Rhus et de Ménouville, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marines, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Isle-Adam (Val-d'Oise).