Arrêté du 31 mai 2006 fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0600660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/31/DEFD0600660A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Sont des forces maritimes aux termes du décret du 20 mai 1997 susvisé :
- la force d'action navale ;
- les forces sous-marines et la force océanique stratégique ;
- la force de l'aéronautique navale ;
- la force des fusiliers marins et commandos.