Arrêté du 31 mai 2006 fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0600660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/31/DEFD0600660A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.