Arrêté du 6 juin 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0600677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/DEFP0600677A/jo/texte

Texte n°5

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :


  • Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :



  • T A B L E A U I
    TAUX NORMAUX


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 14/06/2006 texte numéro 5




    T A B L E A U I I
    TAUX SPÉCIAUX


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 14/06/2006 texte numéro 5




  • L'arrêté du 9 février 2005 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2006.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
H. Oudin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Guin
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner

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