Arrêté du 31 mai 2006 fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0600660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/31/DEFD0600660A/jo/texte

Texte n°4

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées ;
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 97-506 du 20 mai 1997 relatif au commandement de force maritime et d'élément de force maritime,
Arrête :


  • Sont des forces maritimes aux termes du décret du 20 mai 1997 susvisé :
    - la force d'action navale ;
    - les forces sous-marines et la force océanique stratégique ;
    - la force de l'aéronautique navale ;
    - la force des fusiliers marins et commandos.


  • Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2006.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland

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