Arrêté du 15 juin 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/MAEA0620208A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les candidatures sont déposées par les organisations syndicales auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction de la politique des ressources humaines, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, dans les conditions fixées par les articles 9 à 11 de l'arrêté du 20 mars 2006, susvisé, avant le 11 septembre 2006, à 16 heures.