Arrêté du 15 juin 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/MAEA0620208A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


La liste électorale est arrêtée à la date du 2 octobre 2006 et affichée à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ainsi que dans les missions diplomatiques, dans les postes consulaires et dans les établissements culturels à l'étranger quarante-cinq jours au moins avant la consultation. Les demandes d'inscription ainsi que les réclamations peuvent être formulées dans les conditions fixées à l'article 8 de l'arrêté du 20 mars 2006 susvisé.