Arrêté du 15 juin 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/MAEA0620208A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Le bureau de vote est constitué au ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75016 Paris.
Un arrêté ultérieur précisera l'implantation et la composition de ce bureau de vote.
Le vote à l'urne se déroule à la date fixée à l'article 1er du présent arrêté, de 10 heures à 13 heures.
Les votes par correspondance sont envoyés ou remis à l'adresse mentionnée à l'article 3 du présent arrêté dès réception du matériel de vote. Le vote par correspondance est clos à 13 heures le jour du scrutin.