Arrêté du 29 mai 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVO0650335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/DEVO0650335A/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.